La loi de modernisation de l’économie, n° 2008-776, a été promulguée le 4 août 2008, connue également sous le sigle LME. Elaborée par le gouvernement, sous le ministère de l’Economie de Christine Lagarde, cette loi contient près de 150 mesures qui ont pour but d’accroître la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.

Une nouvelle loi faisant suite à la loi TEPA

La loi de modernisation de l’économie s’inscrit dans la continuité de celle votée précédemment à savoir la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite la loi TEPA ou « paquet fiscal ». Leur but est d’augmenter le capital productif de l’économie et les heures de travail pour favoriser la croissance française. Les charges sociales sur les heures supplémentaires sont alors allégées, et l’investissement dans les PME est encouragé. D’après le gouvernement, cela permet d’éviter la fuite des capitaux vers l’étranger.

Les quatre volets de la loi de modernisation de l’économie

La loi de modernisation de l’économie comporte quatre volets. Le premier est consacré aux entrepreneurs. L’objectif est de favoriser le développement des PME et simplifier leur fonctionnement, de créer un statut d’auto entrepreneur pour ceux qui veulent se lancer individuellement dans l’aventure entrepreneuriale, et de moderniser les baux commerciaux. Dans un deuxième temps, cette loi permet de relancer la concurrence pour augmenter la croissance. Cela passe par une meilleure protection des consommateurs, la création d’une autorité de la concurrence, la réforme des relations commerciales et le développement du commerce. Le troisième objectif est de renforcer l’attractivité du territoire au service de la croissance passant notamment par le développement de l’accès au haut débit et au numérique ou encore la localisation de l’activité en France. La dernière phase de cette loi passe par l’amélioration et la modernisation du financement de l’économie.

Image: Christian Pedant

croissance, développement, économie, modernisation, PME